Conditions d’Utilisation

Paiements Sécurisés !    ★ ★ ★ ★ ★
Visa, Master Card,  LC, Transf. Banc.

Faibles QMC* !                ★ ★ ★ ★ ★
Quantités Minimum Commande

Livraisons maritimes !   ★ ★ ★ ★ ★
CIF – FOB

Livraisons Aériennes !   ★ ★ ★ ★ ★
DAP – DAT

Road Export (« Road Export Shop ») vous fournit des fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services quand vous visitez le site internet roadexport-shop.com (le “site Internet), effectuer des achats sur le site Internet, utiliser des appareils, produits et services RoadExport, utiliser des applications Road Export pour mobile, utiliser des logiciels fournis par Road Export dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les “Services de Road Export”). Veuillez consulter notre Notice Protection de vos Informations Personnelles, notre Notice Cookies Road Export vend des produits selon les conditions définies sur cette page. Road Export Shop est le nom commercial utilisé par Road Export. Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les Services Road Export. En utilisant les Services Road Export, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de Services Road Export et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. Quand vous utilisez un Service Road Export (par exemple, Votre Profil, les Chèques-Cadeaux ou les Applications Road Export pour mobile), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Road Export (« Conditions du Service »). Si ces Conditions d’Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Quand vous utilisez un quelconque Service Road Export ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification dans l’application ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet ou à travers les autres Services Road Export, tels que notre Gestionnaire de communication. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communiquer par écrit, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION
Dans le cadre des Services Road Export, nous vous recommanderons des fonctionnalités, des produits et des services, comprenant des publicités de tiers, qui sont susceptibles de vous intéresser, nous identifierons vos préférences et nous personnaliserons votre expérience.

PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Road Export, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de Road Export, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit luxembourgeois et international de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Road Export est la propriété exclusive de Road Export et est protégé par le droit luxembourgeois et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données. Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service Road Export sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque Service Road Export, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d’un Service Road Export sans notre accord express et écrit.

MARQUES DEPOSEES
Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un Service Road Export sont des marques ou visuels de Road Export. Les marques et visuels de Road Export ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n’appartiennent pas à Road Export, ou d’une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d’une quelconque manière qui dénigre ou discrédite Road Export. Toutes les autres marques qui n’appartiennent pas à Road Export et qui apparaissent sur un quelconque Service Road Export sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par Road Export.

BREVETS
Un ou plusieurs brevets détenus par Road Export s’appliquent aux Services Road Export, à ce site internet et aux fonctionnalités et services accessibles via le site internet et les Services Road Export. Des parties de ce site internet fonctionnent sous licences d’un ou plusieurs brevets. Cliquer ici pour voir une liste non exhaustive des brevets détenus par Road Export et des licences de brevets applicables.

LICENCE ET ACCES
Sous réserve du respect des présentes Conditions d’Utilisation et des Conditions des Services et du paiement de toutes les sommes applicables, Road Export ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable pour l’accès et à l’utilisation personnelle et non commerciale des Services Road Export. Cette licence n’inclut aucun droit d’utilisation d’un Service Road Export ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d’utilisation d’un listing produit, descriptions, ou prix de produits; de toute utilisation dérivée d’un Service Road Export ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d’un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d’aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données. Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans ces Conditions d’Utilisation ou dans les Conditions d’un Service sont réservés et restent à Road Export ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service Road Export ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes) de Road Export sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées de Road Export sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas faire un mauvais usage d’un Service Road Export. Vous devez utiliser les Services Road Export comme autorisé par la loi. Les licences accordées par Road Export prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation ou les Conditions des Services.

VOTRE COMPTE
Vous pouvez avoir besoin d’un compte personnel Road Export pour utiliser certain Services Road Export, et il peut vous être demandé de vous connecter au compte et d’avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pourrons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte. Cliquez ici pour gérer vos options de paiement. Si vous utilisez un quelconque Service Road Export, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations dans la section Votre compte du site internet. Veuillez consulter nos pages d’aide relatives à la Protection de vos informations personnelles pour accéder à vos informations personnelles. Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service Road Export : (i) d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un Service Road Export, or (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou de modifier du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d’utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de Road Export.

COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU
Les visiteurs peuvent mettre en ligne des revues, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine d’une carte de crédit ou d’un contenu. Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation en l’absence d’un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu’un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service Road Export contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons. Si vous publiez des commentaires clients, , des questions / réponses ou tout autre contenu généré par vous pour être publié sur le site internet (incluant toute image, vidéo ou enregistrement audio, ensemble le « contenu ») , vous accordez à Road Export, (i) une licence non-exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, , publier, rendre disponible, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier (incluant le droit de sous-licencier ces droits à des tiers); et (b) le droit d’utiliser le nom que vous avez utilisé en lien avec ce contenu. Aucuns droits moraux ne sont transférés par l’effet de cette clause. Vous pouvez supprimer votre contenu de la vue du public ou, lorsque cette fonctionnalité est offerte, modifier les paramètres pour qu’il ne soit visible que par les personnes auxquelles vous en avez donné l’accès. Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de publication du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel est exact, (ii) l’utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l’une des procédures ou lignes directrices de Road Export et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d’indemniser Road Export en cas d’action d’un tiers contre Road Export en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l’éventuelle responsabilité de Road Export pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié (Formulaire de Notification), dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

REVENDICATIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Road Export respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d’une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, merci de suivre notre Procédure et formulaire de notification de violation de droits.

CONDITIONS LOGICIEL ROAD EXPORT
S’ajoute à ces Conditions d’Utilisation, les conditions suivantes qui s’appliquent à tous les logiciels (en ce compris les mises à jour ou les évolutions du logiciel et de toute la documentation liée) que nous vous rendons disponibles pour votre utilisation des Services Road Export (ci-après « Logiciels Road Export »).

ROLE DE ROAD-EXPORT

NOTRE RESPONSABILITE
Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services Road Export et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services Road Export peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations. Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, Road Export n’est pas responsable (i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n’étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service Road Export. Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit légal de recevoir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contrôle raisonnable. Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires. Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n’exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.

DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit Hong-Kongais

MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service Road Export, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service Road Export. Si une stipulation de ces Conditions d’utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation.

MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service Road Export que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur. Les offres de produits contenant de l’alcool sont destinées à des personnes majeures. Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter de l’alcool ou utiliser toute fonctionnalité du site concernant de l’alcool.

NOS COORDONNEES
Le site internet RoadExport-shop.com appartient à, et sa maintenance est effectuée par, Road Export Europe Core SARL. Des conditions spécifiques d’utilisation et de vente pour d’autres Services Road Export, par exemple le service Musique MP3 géré par Road Export Media EU SARL, peuvent être trouvées sur le site internet. Pour Road Export Honk Kong:

Road Export District One 123456 Hong Kong Island Hong Kong Site Internet : https://www.roadexport-shop.com E-mail : contact@roadexport-shop.com Téléphone 123456789

PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS
Si vous pensez que vos droits ont été violés, vous pouvez remplir le Formulaire de Notification. Nous répondons promptement aux titulaires de droits et à leurs représentants qui complètent le Formulaire de Notification pour nous informer de toute violation alléguée. Dès réception d’un Formulaire de Notification, nous pouvons prendre les mesures adéquates, y compris le retrait de toute information ou d’un article. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d’une responsabilité quelconque et sans préjudice de l’exercice de nos droits, actions et moyens de défense. De plus, en soumettant un Formulaire de Notification, vous accordez à Road Export le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, et divulguer son contenu par tout moyen de communication, partout dans le monde. Ceci comprend également le transfert de ce formulaire aux parties concernées par l’infraction alléguée. Vous acceptez d’indemniser Road Export contre toute réclamation de tiers contre Road Export, découlant de, ou dans le cadre de cette notification. Note concernant les offres des vendeurs tiers : merci de garder à l’esprit que les offres des vendeurs tiers sont seulement hébergées sur Road Export Shop et sont publiées uniquement sous la direction des vendeurs tiers qui peuvent être contactés par leur page « Informations sur le vendeur », accessible depuis toutes leurs offres. Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification adressé à Road Export engage sa responsabilité civile et/ou pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique. Formulaire de notification : Si vous souhaitez nous notifier la violation de vos droits en relation avec une offre de produit disponible sur le site www.roadexport-shop.com, nous vous invitons à remplir le Formulaire de notification disponible en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.roadexport-shop.com/……

PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION EN VUE DE NOTIFIER UN CONTENU INJURIEUX OU DIFFAMATOIRE
Parce que des millions de produits sont listés et que des milliers de commentaires sont hébergés sur RoadExport-shop.com, il ne nous est pas possible de connaître le contenu de tous les produits offerts à la vente, ou de tous les commentaires ou critiques qui sont affichés. En conséquence, nous opérons sous un système de « notice and action » soit « notifier et action ». Si vous pensez qu’un contenu ou une annonce de vente sur le site internet contient un message diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement en complétant la Procédure et le Formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire. Suivez les instructions dans le formulaire de Notification. Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans la Notification adressée à Road Export peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale. La procédure de notification : Merci de nous envoyer le formulaire ci-dessous, dûment rempli et signé, à l’adresse suivante : Département juridique, NTD, Road Export EU S.à r.l., 5 rue Plaetis, L- 2338 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg. Formulaire de notification : LIEN/LINK

CONDITIONS ADDITIONNELLES DES LOGICIELS Road Export
Utilisation des Logiciels Road Export.
Vous pouvez utiliser les Logiciels Road Export aux seules fins de vous permettre d’utiliser et de profiter des Services Road Export tels que fournis par Road Export, et tels qu’autorisé par les Conditions d’utilisation, des présentes Conditions Logiciel Road Export, et des Conditions des Services. Il est interdit d’intégrer tout ou partie d’un Logiciel Road Export dans vos propres programmes, de compiler tout ou partie d’un Logiciel Road Export avec vos propres programmes, de transférer tout ou partie d’un Logiciel Road Export pour l’utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d’un Logiciel Road Export ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Logiciel Road Export. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels Road Export à des fins illégales. Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute utilisation d’un Logiciel Road Export et de vous retirer les droits d’utilisation d’un Logiciel Road Export à tout moment. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Logiciel Road Export, les Conditions d’utilisation et toutes Conditions des Services Road Export, les droits d’utilisation d’un Logiciel Road Export qui vous sont accordés vous seront automatiquement retirés sans notification préalable. Des conditions supplémentaires définies par des tiers et contenues ou distribuées avec certains Logiciels Road Export et spécifiquement identifiées dans la documentation connexe peuvent être applicables à ces Logiciels Road Export (ou logiciels intégrés dans un Logiciel Road Export) et prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions d’utilisation. Tout logiciel utilisé dans un quelconque Service Road Export est la propriété de Road Export ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois luxembourgeoises et internationales sur la protection des programmes d’ordinateur et du copyright.

Utilisation de services tiers.
Lorsque vous utilisez un Logiciel Road Export, vous pouvez également être amené à utiliser les services d’un ou plusieurs tiers, tels que ceux d’un opérateur mobile ou d’un fournisseur de plateforme mobile. L’utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d’utilisation et à des frais de ces tiers.

Interdiction d’ingénierie inverse.
Vous ne pouvez et vous n’encouragerez pas, ni n’assisterez ou n’autoriserez qui que ce soit à (i) copier, modifier, altérer d’une autre façon un Logiciel Road Export en tout ou partie, créer des œuvres dérivées à partir ou du Logiciel Road Export ou (ii) effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un Logiciel Road Export en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par la loi.

Mises à jour.
Afin de garder les Logiciels Road Export à jour, nous pouvons offrir des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans notification préalable.

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